RelayMapBÊTA

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : ⟦DATE⟧

Qui est responsable

⟦ÉDITEUR⟧, ⟦ADRESSE⟧, ⟦EMAIL⟧. RelayMap est un site qui aide les repreneurs à repérer des entreprises à reprendre à partir de données publiques. Pendant la bêta, il est gratuit et sans compte.

Vos données (visiteur du site)

Les données des dirigeants affichées sur le site

RelayMap affiche des informations issues de registres publics : le répertoire Sirene (INSEE), le Registre national des entreprises (INPI) et les comptes annuels déposés au greffe (INPI), obtenus via l'API Recherche d'entreprises et les jeux de données ouverts de data.gouv.fr et data.economie.gouv.fr. Pour chaque entreprise, le site peut montrer le nom et le prénom du dirigeant, sa fonction, son mois et son année de naissance (données publiées au registre), les chiffres des comptes publiés et des indicateurs calculés à partir de ces données.

Base légale : l'intérêt légitime des repreneurs à identifier des entreprises susceptibles d'être transmises, à partir d'informations que la loi rend publiques. Les données sont rafraîchies chaque trimestre et ne sont enrichies par aucune autre source. Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Un dirigeant peut s'opposer à l'affichage de son entreprise : voir la page d'opposition. L'entreprise est retirée au plus tard sous un mois.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation : ⟦EMAIL⟧. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Modifications

Si des comptes ou des formules payantes arrivent, cette politique sera mise à jour et le changement annoncé sur le site avant de s'appliquer.