Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : ⟦DATE⟧

1. Éditeur

RelayMap est édité par ⟦ÉDITEUR⟧ (⟦statut⟧, SIREN ⟦SIREN⟧), ⟦ADRESSE⟧, ⟦EMAIL⟧. Ci-après « nous ».

2. Objet

RelayMap est un site qui présente, sur une carte, des entreprises françaises susceptibles d'être transmises, à partir de données publiques (INSEE Sirene, INPI, comptes déposés au greffe), avec un score indicatif, des temps de route et des outils de tri. Il s'adresse aux personnes qui recherchent une entreprise à reprendre et aux professionnels qui les accompagnent.

3. Bêta gratuite

Pendant la bêta, le site est accessible gratuitement et sans compte. Il peut évoluer, être interrompu ou changer de fonctionnement sans préavis. Des formules payantes pourront être proposées ensuite : elles seront annoncées à l'avance et ne s'appliqueront qu'aux personnes qui y souscrivent expressément ; rien n'est facturé pendant la bêta.

4. Nature des informations

Les informations affichées proviennent de registres publics et sont rafraîchies chaque trimestre ; elles peuvent être incomplètes ou dépassées, notamment pour les entreprises qui ne publient pas leurs comptes ou en ont demandé la confidentialité. Le score est un indicateur calculé à partir de ces données ; il ne constitue ni une évaluation de l'entreprise, ni une information sur l'intention de son dirigeant, ni un conseil. Les temps de route sont estimés hors trafic. Vous restez seul responsable des décisions que vous prenez.

5. Usage loyal

Vous vous engagez à utiliser les informations dans le respect du RGPD et de la loi lorsque vous contactez un dirigeant (courrier ou appel individuel et motivé ; pas de prospection électronique de masse sans base légale ; respect des demandes d'opposition), et à ne pas extraire en masse, revendre ou republier la base. Nous pouvons bloquer un accès en cas d'abus.

6. Propriété intellectuelle

Le site, son score, ses textes et son code nous appartiennent. Les données publiques restent soumises à leurs licences (licence ouverte de l'État) ; le fond de carte est © contributeurs OpenStreetMap.

7. Responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le site fonctionne, sans garantie de disponibilité ; les services tiers (fond de carte, calcul d'itinéraires, recherche d'adresses, registres publics) peuvent être indisponibles. Le service étant gratuit, notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde ou dans les cas prévus par la loi.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord à ⟦EMAIL⟧ ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.